Décision no 99-103 du 9 mars 1999 modifiant la décision no 91-523 du 26 juin 1991 portant autorisation et la décision no 95-1070 du 5 décembre 1995 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel

J.O. Numéro 75 du 30 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04721
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Décision no 99-103 du 9 mars 1999 modifiant la décision no 91-523 du 26 juin 1991 portant autorisation et la décision no 95-1070 du 5 décembre 1995 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel

NOR : CSAX9901103S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions no 91-523 du 26 juin 1991 et no 95-1070 du 5 décembre 1995 portant autorisation et reconduction d'autorisation de l'association Radio diocésaine du Havre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Arc-en-Ciel ;
Vu la demande adressée le 18 janvier 1999 par l'association Radio diocésaine du Havre ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er des décisions susvisées la dénomination : « Radio Arc-en-Ciel » est remplacée par : « RCF Le Havre Arc-en-Ciel ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges